Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du site AZIRA.FR

1. Conditions générales d’utilisation (CGU)

1.1. Mentions légales

Editeur du Site

AZIRA, Société par actions simplifiée au capital de 61 650,88 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805138153, et ayant son siège social 4 RUE AUBER, 75009 PARIS 9 (ci-après « AZIRA »).

Numéro de TVA : FR11805138153

Directrice de la publication Madame Gladys Kong en tant que présidente

Contact

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation de ce site, vous pouvez écrire au service marketing à contact-fr@azira.com :ou nous contacter par téléphone à ce numéro +336 77 29 44 03.

Hébergeur du Site

Dénomination sociale : Amazon Web Services, Inc.

Adresse:

Amazon Web Services, Inc
P.O Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
USA
https://aws.amazon.com

Numéro de téléphone : +1 206 266 4064

Pour obtenir des informations sur vos traitements de données personnelles, reportez-vous à notre politique de confidentialité accessible depuis la rubrique « Politique de confidentialité du site Web ».

Pour obtenir des informations en matière de cookies, reportez-vous à notre politique de cookies accessible depuis la rubrique « Politique de cookies ».

1.2. Accès au Site

L’accès au site internet https://azira.com/fr/ (ci-après le « Site ») et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l’ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet. Il pourra vous être refusé l’accès au Site si vous ne respectez pas les présentes CGU.

1.3. Contenu du Site

AZIRA est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du Site mis à la disposition des utilisateurs.

Ainsi, la mise à disposition du Site ne saurait être considérée comme une cession d’un droit de propriété intellectuelle quelconque au profit des utilisateurs.

En particulier, il vous est formellement interdit de copier, reproduire, dupliquer, modifier, adapter, altérer, remanier, transformer, traduire, décompiler tout ou partie du Site, de créer des œuvres dérivées à partir du Site, de commercialiser, distribuer, sous-licencier, louer, vendre, céder, prêter ou transférer tout ou partie du Site, ou de procéder à une extraction substantielle des données hébergées par le Site.

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par AZIRA. Tout lien devra être retiré sur simple demande de AZIRA.

Toute utilisation de contenus (information, texte, charte graphique, rubrique …) et/ou dénomination et/ou de marques et/ou de logos ou autres signes distinctifs de AZIRA est interdite sauf autorisation préalable expresse et écrite de AZIRA.

1.4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, AZIRA pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

1.5. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. Vous êtes informé qu’en cliquant sur ces liens, vous sortirez du Site. AZIRA n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

1.6. Responsabilités

La responsabilité de AZIRA ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des Sites et données que vous consultez.

AZIRA ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

AZIRA n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si AZIRA venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

1.7. Communications commerciales

En prenant contact avec nous via le formulaire dédié, vous acceptez de recevoir les communications commerciales de AZIRA dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité du site Web (et notamment à son article 2.3).

Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications de la part de AZIRA, vous pouvez à tout moment cliquer sur le lien de désinscription accessible en bas de l’email que vous avez reçu. Vos droits sont explicités à l’article 12 « Vos droits en matière de données personnelles » de notre Politique de confidentialité du site Web.

1.8. Données personnelles

L’utilisation du Site entraîne la collecte et le traitement de données à caractère personnel par AZIRA. Pour connaître les modalités de traitement et vos droits, vous pouvez vous référer à notre Politique de confidentialité du site Web.

1.9. Dispositions générales

Nullité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable – Les présentes CGU du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Modifications des CGU et tolérance – AZIRA peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et pour toute utilisation du Site postérieurement à cette mise en ligne. Il vous est en conséquence recommandé de consulter régulièrement les CGU accessibles via le Site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions. Le fait pour AZIRA de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition à l’avenir.

Une version de nos mentions légales est disponible en anglais sur le lien suivant